CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BEBYNA

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Bebyna, accessible à l’adresse [URL de votre site].

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Article 2 — Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Bebyna.com
E-mail : contact.bebyna@gmail.com

Le vendeur est responsable de la commercialisation des produits proposés sur le site.

Article 3 — Produits

Bebyna propose notamment des sacs à langer multifonctionnels, destinés à faciliter le transport des affaires de bébé.

Les caractéristiques essentielles, les photographies et les prix des produits sont présentés sur les fiches produits.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche descriptive.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

[Préciser ici si les prix incluent la TVA ou si l’entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA.]

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Bebyna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, l’ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement, la commande peut être annulée.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délai de livraison annoncé : 6 à 12 jours ouvrés

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client afin d’obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

Si le vendeur ne livre pas dans le délai prévu, le consommateur peut, sous certaines conditions, demander la livraison dans un délai supplémentaire puis annuler la commande et obtenir le remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire à :

E-mail : contact.bebyna@gmail.com

Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Bebyna ou disposition légale applicable.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la loi, notamment au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve des conditions légales applicables.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la loi, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité.
• La garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue.

Ces garanties sont distinctes d’une éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin de connaître les modalités de prise en charge.

Les garanties légales sont obligatoires et gratuites pour le consommateur.

Article 10 — Responsabilité

Bebyna ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté ou du non-respect des instructions d’utilisation.

La responsabilité de Bebyna ne pourra toutefois être limitée dans les cas où la loi l’interdit.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison et communiquer avec le client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Bebyna à l’adresse suivante :

E-mail : contact.bebyna@gmail.com

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Site internet : bebyna.com

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées de manière visible et lisible sur le site et dans les CGV.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable.